1. Conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les ” Conditions Générales “) régissent l’achat de produits de la marque ” STAFILÉ “, effectué à distance, via un réseau informatique, à partir du site www.stafile.it (ci-après, le ” Site “).

1.2. Le propriétaire du site web est STAFILE’ S.r.L.. (ci-après, “STAFILE'”) dont le siège social est situé Via Susa, n° 43 – 10100 Turin.
Code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au registre des sociétés de Turin :
12398340013, numéro R.E.A. CN – 324379.

1.3 Pour procéder à l’achat des Produits par le biais du Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans ou, s’il est mineur, être dûment autorisé par ses parents ou par une personne exerçant l’autorité parentale.
En outre, le Client déclare être un “consommateur” selon la définition du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005), être une personne physique et que les Produits seront destinés uniquement à un usage strictement personnel et que l’achat de ces derniers n’est pas effectué dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Acceptation des conditions générales de vente

2.1. Tous les achats de Produits effectués par l’intermédiaire du Site (ci-après, le “Contrat d’achat” ou les “Contrats d’achat”) par les utilisateurs qui accèdent au Site (le “Client” ou les “Clients”) sont régis par les présentes Conditions générales ainsi que par le Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 – 67) et par la réglementation italienne sur le commerce électronique (décret législatif 70/2003).

2.2. En concluant les contrats d’achat, le client accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales.

2.3. Avant d’effectuer toute opération d’achat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales que STAFILE’ met à sa disposition également afin de lui permettre de les reproduire et de les mémoriser conformément aux dispositions de l’art. 12, 3ème alinéa du décret législatif 70/2003.

2.4. STAFILÉ peut modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales.
En outre, les conditions générales publiées sur le site web au moment de la conclusion du contrat d’achat par le client s’appliquent à chaque contrat d’achat individuel.

3. Produits

3.1. Le Site est un outil en ligne pour la vente de produits cosmétiques pour les soins du visage et du corps, sous la marque exclusive STAFILÉ (ci-après les ” Produits “).

3.2. Tous les produits sont illustrés sur le site web.

3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, est indicative et correspond normalement à l’image photographique des Produits eux-mêmes et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ou engagement, de la part de STAFILÉ, sur la correspondance exacte de l’image représentée sur le Site avec le Produit réel ; et ce, notamment en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou de l’emballage.

3.4. En cas de différence entre l’image sur le site web et la fiche du produit correspondante, la description sur la fiche du produit est toujours contraignante.

4. Procédure d’enregistrement et d’achat du site

4.1. Le Client peut acheter les Produits sur le site Internet de STAFILÉ en suivant les procédures d’accès technique décrites ci-dessous.

4.2. Afin d’acheter des produits par le biais du site web, le client doit s’inscrire sur le site web en saisissant ses données personnelles et en suivant les instructions d’inscription.
Si le Client est déjà inscrit, il doit procéder à son authentification sur le Site en saisissant ses identifiants créés lors de la phase d’inscription. Le Client doit remplir le formulaire de commande disponible sur le Site Internet, en suivant les instructions qui y figurent.
Les bons de commande doivent être remplis exactement dans toutes leurs parties. Si le Client ne souhaite pas s’enregistrer sur le Site, il pourra en tout cas effectuer la procédure d’achat, mais ne pourra pas bénéficier des remises et des promotions réservées aux utilisateurs enregistrés.

4.3. Le Client devra insérer les Produits sélectionnés dans la section “Panier” et, après avoir vu et accepté la contribution estimée pour les frais de livraison, celui-ci pourra procéder à l’achat.

4.4. Si le client a besoin de modifier le type et/ou la quantité de produits présents dans le panier, il doit utiliser les commandes appropriées présentes dans la section “Panier” du site web.

4.5. Une fois cette opération terminée, le client verra apparaître un écran contenant un résumé de l’ordre d’achat, y compris les frais de livraison, avec une demande de confirmation supplémentaire de la procédure d’achat.

4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le client doit sélectionner le type de paiement souhaité, carte de crédit, PayPal et envoyer la commande en cliquant sur le bouton approprié.

5. Conclusion du contrat

5.1. La publication des Produits présentés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d’achat. La commande envoyée par le Client a valeur de proposition contractuelle et implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales.

5.2. Chaque contrat d’achat stipulé entre STAFILÉ et le Client doit être considéré comme conclu avec la visualisation, par le Client, de la page de confirmation de commande du Site Internet qui contient le dénommé “Numéro de commande” et le résumé de la commande elle-même.
Par la suite, le client recevra un courrier électronique à l’adresse électronique saisie lors de la conclusion de la commande, contenant les éléments suivants
Les informations requises par la loi, ainsi que toutes les données saisies par le Client, feront également apparaître le “Numéro de commande” qui représente l’identification de la commande elle-même et qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec STAFILÉ.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations contenues dans le courrier électronique et à notifier rapidement à STAFILÉ toute demande de modification et/ou de correction de ces données. Les éventuelles dépenses supplémentaires causées par des erreurs dans l’indication des données par le Client et non signalées promptement par ce dernier, seront exclusivement à la charge du Client.

5.3. Chaque commande peut être visualisée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, s’il est enregistré (toujours dans l’espace personnel) ou en contactant le Service Clientèle de STAFILÉ, immédiatement après avoir envoyé la commande elle-même.

5.4. Il est possible qu’il y ait une indisponibilité ponctuelle des Produits proposés, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas, en tout ou partie, disponibles, la commande sera envoyée avec les Produits disponibles après avoir informé le Client des Produits indisponibles, le Client pourra alors attendre la commande manquante ou être remboursé immédiatement.

5.5. STAFILÉ a le droit d’accepter ou non, à sa discrétion, la commande transmise par le Client, sans que ce dernier puisse formuler une quelconque réclamation ou droit, pour quelque raison que ce soit, y compris une indemnisation, en cas de non-acceptation de la commande elle-même.

5.6. En particulier, STAFILÉ se réserve le droit de ne pas accepter les propositions d’achat et d’annuler les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou si – également suite à une comparaison avec le circuit qui gère les paiements par carte de crédit – des anomalies sont constatées dans les transactions et dans les moyens de paiement utilisés par le Client.

5.7. Le client peut vérifier à tout moment le contenu des contrats d’achat conclus en accédant à son espace personnel sur le site, s’il est enregistré (toujours dans l’espace personnel) ou en contactant le service clientèle.

6. Prix des produits

Tous les prix des produits sont clairement indiqués sur le site et incluent la TVA. Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate au moment de la commande. Le coût de chaque envoi peut varier en fonction de la destination géographique et du montant total de la commande.

7. Reçu et mode de paiement

7.1 Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par carte de crédit sur le circuit PayPal ou par mode de paiement direct avec PayPal ou Stripe. L’imputation effective du montant aura lieu lorsque le CLIENT enverra le bon de commande.
Le site ww.stafile.com est protégé par le protocole HTTPS et les communications relatives au paiement sont effectuées sur des lignes spécialement protégées avec certificat SSL.
Une fois le prix crédité, STAFILÉ établira et enverra au CLIENT le document fiscal conformément à la réglementation en vigueur, s’il en fait la demande.

8. Méthodes et coûts de livraison

8.1. STAFILÉ s’engage à livrer les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après la conclusion du Contrat d’achat. La livraison des Produits sera effectuée par courrier, et les délais varieront en fonction de la destination. Les conditions indiquées au moment de la commande sont en tout état de cause indicatives.
Pour la livraison STAFILÉ fait appel à la société BRT S.p.A. : pour les modalités de transport et de livraison des produits veuillez vous référer aux conditions générales de transport présentes sur le site www.brt.it dans la section “conditions de transport”. Les frais de livraison sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat, avant que le paiement ne soit effectué. Ils peuvent également être consultés dans la section “Frais de livraison” du site www.stafile.com. La livraison est gratuite uniquement pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 120,00 € (cent vingt/00 euros) à livrer en Italie, à l’exception des commandes à livrer dans des lieux où les frais de livraison standard de 8,50 € ne sont pas applicables.
Les délais de livraison approximatifs de BRT S.p.A. (à l’exclusion des délais de traitement des commandes indiqués à l’article 5 des présentes conditions) sont de 2/3 jours de travail pour les livraisons à effectuer en Italie et de 2/5 jours de travail pour les livraisons à effectuer en Europe.

8.2. Aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ne peut être imputée par le Client à STAFILÉ en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des Produits faisant l’objet des Contrats d’Achat.

8.3. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. Au moment de la livraison des Produits par STAFILÉ au transporteur BRT S.p.A., le Client recevra un e-mail confirmant l’envoi.

8.4. Les livraisons des Produits seront effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l’exclusion des jours fériés nationaux, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est considérée comme achevée lorsque le produit est mis à la disposition du client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

8.5. Tout dommage à l’étiquette anti-abrasion, à l’emballage et aux Produits ou l’inadéquation du nombre de produits/coffrets ou des indications doit être immédiatement contesté par le Client, qui peut contacter STAFILÉ par l’intermédiaire du Service Client en précisant la commande pour laquelle ces mésaventures se sont produites.
Les cas de force majeure (tels que, à titre purement indicatif, le contrôle des dispositions légales, réglementaires et autres mesures des Autorités Publiques, les guerres, embargos, incendies, inondations, explosions, tremblements de terre, crues, épidémies, pandémies, grèves, etc.), l’indisponibilité des moyens de transport, ainsi que des événements imprévisibles ou inévitables entraînant un retard dans les livraisons ou rendant les livraisons difficiles ou impossibles, ou entraînant une augmentation significative du coût de la livraison pour STAFILÉ, donneront le droit à STAFILÉ de fractionner, reporter ou annuler tout ou en partie la livraison prévue ou de résilier le contrat d’achat.
Dans ce cas, STAFILÉ sera responsable de la communication rapide et adéquate de ses décisions à l’adresse électronique indiquée par le Client et ce dernier aura droit au remboursement de tout prix déjà payé, à l’exclusion de toute autre réclamation, pour quelque raison que ce soit, contre STAFILÉ.

9. Coupons de réduction – Promotions

9.1 Les éventuels bons de réduction ou codes promotionnels peuvent être saisis au moment où le Client remplit le bon de commande dans la section “Panier”. Le système mettra à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon d’achat.

9.2. Le bon ne peut être combiné avec d’autres initiatives commerciales que dans les cas où cela est expressément indiqué.

10. Le droit de retrait et ses effets

10.1. Le client a le droit de se retirer du contrat d’achat, sans donner de raisons, dans un délai de 14 jours.

10.2. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par ce dernier, prend physiquement possession des Produits. En cas de Contrat d’achat portant sur plusieurs Produits commandés en une seule fois et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par ce dernier, prend physiquement possession du dernier bien.

10.3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer STAFILÉ (STAFILÉ S.r.L., siège social via Susa, 43 Turin) de sa décision de se retirer du contrat d’achat en envoyant une déclaration explicite à cet effet à l’adresse électronique info@stafile.com.

10.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

10.5. En cas de rétractation par le Client du Contrat d’achat, tous les paiements effectués par celui-ci en faveur de STAFILÉ seront remboursés (à l’exception des frais de livraison), sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où STAFILÉ reçoit la notification de rétractation.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse ; en tout état de cause, le Client n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à ce que les Produits soient reçus par STAFILÉ ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné les Produits, selon la première éventualité.

10.6. Le Client est tenu de restituer les Produits au siège social de STAFILÉ, situé via Susa 43, Turin, Italie, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa rétractation du Contrat d’achat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

10.7. Conformément aux dispositions de l’article 59, alinéa 1, lettre e), du Code de la consommation (Décret législatif 6 septembre 2005, n. 206 et modifications et compléments ultérieurs), le Client ne pourra en aucun cas exercer le droit de rétractation dans le cas de Produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ont été ouverts après la livraison.

11. Non-conformité des produits et produits défectueux

11.1. Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et les couleurs des produits publiés sur le site peuvent différer des produits réels en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur visualisation.

11.2. En cas de non-conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site et en cas de Produit défectueux, le Client a droit au remboursement immédiat du bien non conforme, en envoyant, par communication préalable à l’email présent dans la section “Service Client” du Site, des photographies mettant en évidence le dommage ou la non-conformité du Produit.

11.3. une communication du personnel de STAFILE’ indiquant le remboursement suivra.

11.4. Dans tous les cas, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens, prévues par le Code italien de la consommation (D.lgs. 206/2005, Partie IV, Artt.102-135) sont exclues.

12. Traitement des données à caractère personnel

Les données du Client sont traitées par STAFILE’ conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations fournies au moment de la compilation du bon de commande.
Pour toute information sur l’utilisation des données personnelles, les Clients doivent se référer à la politique de confidentialité de STAFILÉ dans la section dédiée du Site.

13. Communications et plaintes

Toutes les communications ou toutes les réclamations du client à l’encontre de STAFILÉ en relation avec les contrats d’achat doivent être envoyées par e-mail à info@stafile.com, à l’exception des dispositions des présentes conditions générales.

14. Accès au site web et propriété intellectuelle

Le client a le droit d’accéder au site web pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n’est autorisée. L’ensemble des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie utilisée restent la propriété de STAFILÉ et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toutes les marques (déposées ou non), ainsi que toute œuvre de génie, signe ou nom distinctif, image, photographie, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, reproduits sur le Site Internet restent la propriété exclusive de STAFILÉ.
Toute utilisation, même partielle, de ceux-ci est interdite sans l’autorisation écrite préalable de STAFILÉ, en faveur de laquelle tous les droits connexes sont exclusivement réservés.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes conditions générales et tous les contrats d’achat conclus avec les clients sont régis par le droit italien.

15.2 Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la validité ou à l’efficacité des présentes conditions générales et de tout contrat d’achat conclu avec les clients sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Turin.

16. Limites d’achat

Le Client est informé et accepte que STAFILÉ sera en droit, à sa seule discrétion, de
– imposer des limites quantitatives au nombre de produits, même pour une seule référence, qui peuvent être achetés avec chaque contrat d’achat,
– fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et du contrat d’achat qui en découle, qui peut être conclu par le client.
Les Produits, services et échantillons promotionnels du Site sont achetés par le Client exclusivement pour son usage personnel. Le client n’est pas autorisé à vendre ou revendre les produits, services ou échantillons promotionnels reçus.
STAFILÉ se réserve le droit de réduire ou de résilier tout contrat d’achat si elle a des raisons de croire que la conduite du Client peut violer les Conditions Générales.

17. Communications

Toute communication peut être envoyée à STAFILÉ à l’adresse électronique suivante: info@stafile.com.

La clause visée au point 15 est comprise comme étant spécifiquement approuvée.